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Amendement protocole Barcelone : Annexe II

Territoire

France métropolitaine

Décret n° 2014-1195 du 16 octobre 2014 portant publication de l'amendement de la liste des annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, signé à Barcelone le 10 juin 1995, adopté à Marrakech le 5 novembre 2009.

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Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne) : Annexe II

Territoire

France métropolitaine

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne, signée le 19 septembre 1979)

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Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS - Convention de Bonn) : Accord ASCOBANS [1994]

État

France

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) (Convention de Bonn, signée le 23 juin 1979). Mise à jour le 5 avril 2018.

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Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS - Convention de Bonn) : Accord ACCOBAMS [2001]

État

France

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) (Convention de Bonn, signée le 23 juin 1979). Mise à jour le 5 avril 2018.

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Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune-Flore) : Annexe IV

Toutes les espèces

Territoire

France métropolitaine

Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (modifiée par la Directive 97/62/CEE du Conseil du 27 octobre 1997, le Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement et du Conseil du 29 septembre 2003, la Directive 2006/105/CE du 20 novembre 2006 et la Directive 2013/17/UE du 13 mai 2013)

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Données insuffisantes

Europe

IUCN. 2023. The European IUCN Red List of Threatened Species. Version 2023-1. https://www.iucnredlist.org/regions/europe. Accessed on 8 january 2024.

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Quasi menacé

Monde

IUCN. 2023. The IUCN Red List of Threatened Species. Version 2023-1. https://www.iucnredlist.org. Accessed on 8 january 2024.

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Données insuffisantes

Territoire

TAAF : Îles éparses

UICN Comité français, MNHN & TAAF. 2015. La Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Vertébrés des Terres australes et antarctiques. Paris, France. 24 pp.

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Non applicable

b

Territoire

Réunion

UICN France, MNHN, SEOR, ARDA, Insectarium de La Réunion, GLOBICE & Kélonia. 2010. La Liste rouge des espèces menacées en France - Premiers résultats pour la faune de La Réunion. 24 pp.

60911

Données insuffisantes

Visiteur régulier et reproducteur probable

Territoire

Martinique

UICN Comité français, OFB & MNHN. 2020. La Liste rouge des espèces menacées en France – Chapitres Faune de Martinique. Fascicule. UICN Comité français, OFB & MNHN. Paris, France. 32 pp.

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Non applicable

b - Visiteur occasionnel

Territoire

France métropolitaine

UICN Comité français, MNHN, SFEPM & ONCFS. 2017. La Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Mammifères de France métropolitaine. Paris, France. 15 pp.

60911

Données insuffisantes

Reproducteur probable

Territoire

Guyane

UICN Comité français, MNHN, GEPOG, Kwata, Biotope, Hydreco & OSL. 2017. La Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Faune de Guyane française. Paris, France. 35 pp.

60911

Données insuffisantes

Visiteur régulier et reproducteur probable

Territoire

Guadeloupe

UICN Comité français, OFB & MNHN. 2021. La Liste rouge des espèces menacées en France – Chapitres Faune de Guadeloupe. Fascicule. UICN Comité français, OFB & MNHN. Paris, France. 35 pp.

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Protection des espèces endémiques, rares ou menacées en Province Sud de Nouvelle-Calédonie : Article 240-1

tous genres, toutes espèces

Subdivision administrative

Province Sud

Titre IV du Code de l'environnement de la Province Sud de Nouvelle-Calédonie : Protection des espèces endémiques, rares ou menacées (JONC 9 avril 2009 : 2633), modifié par la Délibération n° 193-2010/BAPS/DENV du 1er avril 2010 (JONC 8 juin 2010 : 5020)

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Espèces protégées en Polynésie française : Article 3 II

toutes les espèces de mammifères marins

Collectivité d'outre-mer

Polynésie française

Code de l'environnement de Polynésie française : articles A. 2210-1 et suivants relatifs aux espèces protégées (JOPF n° 20 NS du 11 avril 2018)

60911

Espèces protégées en Polynésie française : Article 3 II

toutes les espèces de dauphins

Collectivité d'outre-mer

Polynésie française

Code de l'environnement de Polynésie française : articles A. 2210-1 et suivants relatifs aux espèces protégées (JOPF n° 20 NS du 11 avril 2018)

60911

Espèces protégées en Province Nord de Nouvelle-Calédonie : Article 251-1

tous genres, toutes espèces

Subdivision administrative

Province Nord

Code de l'environnement de la province Nord : Article 251-1 relatif aux espèces protégées (Délibération n° 2008-306/APN du 24 octobre 2008)

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Liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection : Article 2

État

France

Arrêté interministériel du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection (modifié par l'arrêté du 6 septembre 2018 JORF n°0225 du 29 septembre 2018 texte n° 31, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2020 JORF n°0240 du 2 octobre 2020 texte n°2)

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Application de la Convention CITES (Convention de Washington) au sein de l'Union européenne : Annexe A

Territoire

France métropolitaine

Règlement (CE) N° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (modifié par le Règlement UE n° 101/2012 du 6 février 2012 et le Règlement UE n° 750/2013 du 29 juillet 2013)

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Protocole SPAW : Annexe 2

toutes les espèces

État

France

Décret n° 2002-969 du 4 juillet 2002 portant publication du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes), fait à Kingston le 18 janvier 1990