Arrêté interministériel du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection (modifié par l'arrêté du 6 septembre 2018 JORF n°0225 du 29 septembre 2018 texte n° 31, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2020 JORF n°0240 du 2 octobre 2020 texte n°2)